JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décret n°2023-1209 du 19 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 et D. 314-15 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 181-2 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 septembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 octobre 2023 au 15 novembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'environnement

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-12 > >

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3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D314-15 du Code de l'énergie

Résumé Les règles de l'article D314-15 du Code de l'énergie ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-15 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher