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Arrêté du 15 décembre 2023

relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés

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Arrêté du 15 décembre 2023 sur les examens médicaux

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2023 définit la composition de la commission pour les examens médicaux et impose aux responsables de suivre et publier cet arrêté.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-3 (Les examens cliniques objectifs structurés dans les études de médecine) ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés

Résumé. L'article 1 dit qui est dans la commission pour les examens médicaux.

La Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés (CNODE), mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS), comprend :
1° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
4° Le représentant de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Arrêté du 15 décembre 2023
Article 1
Article 2