L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de l'Indre sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et assure l'éducation routière.
Dans ce cadre, le directeur départemental adjoint supplée le directeur, pour piloter un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans des domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, forestières, d'urbanisme, de rénovation urbaine, d'eau et d'environnement, de logement, de construction, de gestion d'ouvrages d'art (digues, barrages), de mobilité et liées aux énergies renouvelables.
La DDT de l'Indre est particulièrement impliquée dans la planification écologique, qui vient conforter la démarche de Stratégie Climat 36 visant à co-construire, avec le Conseil départemental et l'Agence de la transition écologique (ADEME) une démarche d'adaptation au changement climatique. Elle pilote également, sous l'autorité du préfet, le pôle départemental des énergies renouvelables, qui appuie et conseille le préfet, en particulier pour la déclinaison de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables.
Service référent du conseil aux territoires, la DDT est au côté des collectivités pour porter les dispositifs de l'Etat accompagnant les territoires : petite ville de demain, villages d'avenir, fonds vert, contrat de la réussite de la transition écologique.
La DDT est fortement engagée dans le projet " cité administrative résiliente " visant à conduire une rénovation ambitieuse intégrant les enjeux énergétiques et de changement climatique. Elle pilote également un projet mobilisant les outils de l'intelligence artificielle pour industrialiser certaines procédures, gagner du temps et mutualiser au profit du territoire dans une logique d'open data.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT de l'Indre. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle de plus de 100 agents, et travaille en étroite collaboration avec les services. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières.

Missions

Le directeur départemental adjoint, " binôme " du directeur, l'appuie dans toutes ses attributions et responsabilités et le représente en cas d'absence.
Il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle.
Il contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).
Il participe à la concertation avec les services et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles, et le monde associatif.
Il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.
Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la définition des stratégies, au management des équipes et au pilotage de la structure. Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières au regard de son expérience et des besoins internes.
Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.
Il exerce une veille sur toutes les innovations en matière de management et de pilotage des politiques publiques.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Châteauroux où se trouve le siège de la DDT. Châteauroux est chef-lieu de département et une préfecture à taille humaine bien desservie par le réseau routier, et sur la ligne SNCF POLT - Paris Orléans Limoges Toulouse. Ville Olympique pour les JOP 2024, Châteauroux accueillera les épreuves olympiques et paralympiques de tir.
Le département de l'Indre, situé en région Centre-Val de Loire, marque la transition entre la vallée de la Loire et les territoires vallonnés du Limousin. C'est un territoire rural et agricole qui présente au sud une zone bocagère où l'élevage bovin est très présent, le Boischaut Sud, à l'ouest une zone d'étangs remarquables, la Brenne, zone humide d'intérêt international (Ramsar) couverte par un parc naturel régional très actif, et au nord-est, la plaine céréalière de Champagne Berrichonne. L'agriculture y tient une place prépondérante où les productions animales et végétales sous AOP, signe de qualité, côtoient les grandes cultures traditionnelles. C'est également un territoire où la chasse est très présente.
Le département de l'Indre comprend 241 communes et est peuplé de 218 707 habitants environ. C'est un territoire peu dense aux forts enjeux environnementaux et agricoles, notamment en matière d'eau et de paysages. Les politiques publiques des domaines de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain trouvent à s'exprimer pleinement dans l'agglomération castelroussine ainsi que dans de nombreuses communes de plus petite taille. Enfin, les énergies renouvelables ont trouvé depuis plusieurs années un terrain favorable à leur développement. Dans ce contexte, il existe un enjeu majeur de conciliation des usages des espaces et ressources naturelles.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et un grand nombre d'opérateurs de l'Etat (Agence de l'eau Loire-Bretagne, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, ASP, etc.).
Au plan départemental, la DDT travaille en étroite relation avec tous les services de l'Etat. Depuis le 1er janvier 2021, un secrétariat général commun départemental (SGCD) est constitué pour la gestion des fonctions support mutualisés de la DDT, de la DDETSPP et de la préfecture. La DDT entretient également des relations avec les services du conseil régional, du conseil départemental, des collectivités territoriales et de leurs groupements ; avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les associations environnementales et la société civile.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible voire en contexte de crise. Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée. La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- pilotage en mode projet, aptitude au travail en réseau ;
- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ;
- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;
- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;
- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 7 110 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Indre.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA36-2023-77693 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA36-2023-77693, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thibault LANXADE, préfet de l'Indre, tél. : 02-54-29-50-10, courriel : [email protected] ;
- Mme Nadine CHAIB, secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, tél. : 02-54-29-50-20, courriel : [email protected] ;
- M. Rik VANDERERVEN, directeur départemental des territoires de l'Indre, tél. : 02-54-53-20-10, courriel : [email protected] ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.