JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision n°2023-C-31 du 12 octobre 2023

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'AXA REASSURANCE VIE FRANCE pour des opérations de réassurance vie

Résumé AXA REASSURANCE VIE FRANCE peut maintenant faire de la réassurance vie en France.

La société dénommée AXA REASSURANCE VIE FRANCE (SIREN : 952 830 867), dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 313, terrasses de l'Arche, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
2 - Vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau