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Arrêté du 11 décembre 2023

relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de l'appel à projets « Première Usine »

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2023 met à jour et approuve les règles de l'appel à projets « Première Usine ».

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Gestion des fonds publics et délégation de signature) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 14 mai 2021 modifiée entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage interministériel « innovation de rupture » en date du 25 septembre 2023,

Arrête :

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Modification du cahier des charges de l'appel à projets Première Usine

Résumé. Les règles de l'appel à projets « Première Usine » ont été mises à jour et approuvées.

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », sont approuvées (1).

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2