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Arrêté du 14 décembre 2023

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles pour des carburants d'avion verts

Résumé. La France valide les règles pour des carburants d'avion plus écologiques.

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Gestion des fonds publics et délégation de signature) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité interministériel opérationnel « transports » en date du 12 décembre 2023,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour le développement de carburants aéronautiques durables

Résumé. La France approuve les règles pour un projet de carburants d'avion plus verts.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstrations en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur (ADEME) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2