Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une caisse de retraite complémentaire
Résumé La caisse de retraite des clercs et employés des huissiers de justice peut maintenant gérer les accidents et les maladies.
La société dénommée Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (SIREN : 784 394 777), dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l'Opéra, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-2 du code précité :
- branche 1 - Accidents ;
- branche 2 - Maladie.
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