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Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

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Augmentation des primes pour les militaires de la Marine nationale

Résumé. La Marine nationale peut maintenant donner plus de primes à ses employés, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Limites de primes et application d'un arrêté militaire) fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,

Arrête :

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Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale

Résumé. La Marine nationale peut désormais attribuer plus de primes pour les parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Date de mise en application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3