JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles dans un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht