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Annexe

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Résolution de la CCNR sur la Navigation du Rhin

Résumé Une résolution modifiant les règles de navigation sur le Rhin sera publiée au journal officiel.

La résolution 2021-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'ES-RIS 2021/1, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution 2021-I-12 de la CCNR

Résumé Les nouvelles règles pour les appareils de navigation sur le Rhin seront publiées officiellement.

La résolution 2021-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements relatifs aux exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS intérieur à bord des bâtiments, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution sur l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin

Résumé Une nouvelle règle pour la navigation sur le Rhin est publiée en France.

La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 18 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 25 avril 2022.