Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-1202 du 18 décembre 2023

modifiant l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la redevance et abrogation d'articles

Résumé. Le décret augmente la redevance de 1,4 point et abroge deux articles d'un ancien décret.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 tertricies (Redevance sur les paris hippiques en ligne),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux d'une redevance

Résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 1,4 point, passant de 23,8 % à 25,2 %.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2010-909 du 3 août 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Décret n°2023-1202 du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3