Section suivante

Annexe

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59 ;

Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs en date du 22 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 23 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts pour 2024

Résumé Les hôpitaux qui peuvent aider à faire des études sur les coûts en 2024 sont listés à la fin de cet arrêté.

Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2024 figurent en annexes du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 14 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier