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Arrêté du 12 décembre 2023

fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

Abrogé1 mars 2026
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La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment ses articles 2 (Recrutement des administrateurs de l'État) et 4 (Recrutement des administrateurs de l'État),

Arrête :

Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des Administrateurs de l'État Stagiaires

Résumé. Les nouveaux administrateurs de l'État stagiaires font une formation de quatorze mois maximum chez l'Institut national du service public.

Les fonctionnaires recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé (Recrutement des administrateurs de l'État), nommés en qualité d'administrateurs de l'Etat stagiaires, suivent, conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 2 du même décret (Recrutement des administrateurs de l'État), un cycle de formation ne pouvant excéder quatorze mois, organisé par l'Institut national du service public.

Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

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Cycle de perfectionnement et d'approfondissement pour les fonctionnaires

Résumé. Les nouveaux fonctionnaires font six mois de cours et de stage, puis six mois de consolidation de leurs compétences après leur nomination.

Ce cycle comprend deux phases :

1° Une phase de perfectionnement d'au moins six mois comprenant des enseignements à l'Institut national du service public et un stage pratique ;

2° Une phase d'approfondissement et de consolidation de six mois suivant l'affectation afin d'accompagner la prise de poste et le développement des compétences.

Créé le 21 décembre 2023 · Abrogé le 1 mars 2026

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Obligation d'assiduité des administrateurs de l'État stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent suivre toutes les étapes de leur formation sans manquer une seule activité.

Les administrateurs de l'Etat stagiaires ont une obligation d'assiduité dans toutes les activités du cycle. Les employeurs s'assurent que les stagiaires suivent la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur du jeudi 21 décembre 2023 au samedi 28 février 2026

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Section 1 : Phase de perfectionnement
Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires