JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décret n°2023-1206 du 18 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3231-1 à L. 3231-12 et son article D. 1423-56 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 29 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1423-56 du Code du travail

Résumé Les règles pour la santé et la sécurité au travail ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1423-56 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence le 1er janvier 2024

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et application du décret

Résumé Les ministres de la Justice et du Travail doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt