JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision n°2023/153/EMILI/3 du 6 décembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8, l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 décidant d'organiser un débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition de M. Mathias BOURRISSOUX, président de la commission particulière du débat public,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre de la commission particulière du débat public

Résumé Madame Dominique SIMON est choisie pour faire partie de la commission qui discutera du projet de mine de lithium à Beauvoir.

Mme Dominique SIMON est désignée membre de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2023.

Le président,

M. Papinutti