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Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2020/1054 de la Commission du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 décembre 2023 ;
Vu l'instruction du 4 juillet 2023 relative aux dispositions transitoires exceptionnelles pour l'immatriculation des véhicules neufs équipés de tachygraphes GEN2V1,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 décembre 2023
L'article 1er (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 (Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le 21 février 2024.
1 version
En vigueur depuis le 21 décembre 2023
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023