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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification et suppression d'une annexe réglementaire sur les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie et supprime une annexe d'un ancien arrêté sur les véhicules, avec des dates d'application différentes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2020/1054 de la Commission du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 décembre 2023 ;

Vu l'instruction du 4 juillet 2023 relative aux dispositions transitoires exceptionnelles pour l'immatriculation des véhicules neufs équipés de tachygraphes GEN2V1,

Arrête :

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Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 modifie l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 supprime l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 7
-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé. L'article 1er commence le lendemain de la publication, et l'article 2 commence le 21 février 2024.

L'article 1er (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 (Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le 21 février 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté relatif à l'énergie et au climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4