JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2020/1054 de la Commission du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 décembre 2023 ;

Vu l'instruction du 4 juillet 2023 relative aux dispositions transitoires exceptionnelles pour l'immatriculation des véhicules neufs équipés de tachygraphes GEN2V1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article modifie des règles de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >

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Article 2

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Abrogation des dispositions

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >

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Article 3

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé L'article 1er commence le lendemain de la publication, et l'article 2 commence le 21 février 2024.

L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté relatif à l'énergie et au climat

Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu