JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision n°2023/157/HYVENCE/2 du 6 décembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable et désignant Xavier DERRIEN et Ginette VASTEL garant et garante de la concertation préalable de ce projet ;

Vu le courriel du 13 novembre de Xavier DERRIEN indiquant sa démission de sa mission de garant pour des raisons personnelles à compter de cette date ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant supplémentaire pour la concertation préalable du projet HyVence

Résumé Deux personnes sont en charge de superviser les discussions publiques pour le projet HyVence.

M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant de la concertation préalable du projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer, en complément de Mme Ginette VASTEL précédemment désignée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2023.

Le président,

M. Papinutti