La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-1-1 ;

Considérant que :

L'article L. 121-1 dispose que la Commission nationale du débat public et les commissions particulières des débats publics ne se prononcent pas sur le fond des plans, programmes ou projets qui leur sont soumis ;

L'article L. 121-1-1 dispose que le garant est tenu à une obligation de neutralité et d'impartialité et que ne peuvent être désignées garants les personnes intéressées au projet à titre personnel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 6 décembre 2023.

Le président,

M. Papinutti