JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision n°2023/150 du 6 décembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 22 novembre 2023 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et de M. Jean-Philippe DREUILLE, représentant la société ENEDIS et le dossier annexé, relatif au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable pour le projet Landes de Gascogne

Résumé Marianne AZARIO et Leila MEDELSI sont nommées pour surveiller les discussions avant la construction d'un nouveau poste électrique dans les Landes de Gascogne.

Mmes Marianne AZARIO et Leila MEDELSI sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission dit comment faire la concertation et la confie au maître d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera affichée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2023.

Le président,

M. Papinutti