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Décret n°2023-1204 du 18 décembre 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021

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Accord de défense entre la France et les Pays-Bas

Résumé. La France et les Pays-Bas signent un accord pour mieux protéger leurs territoires dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2023-203 du 27 mars 2023 (Accord franco-néerlandais sur la défense) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de l'accord de coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense

Résumé. L'accord de défense entre la France et les Pays-Bas sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le gouvernement doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et rendu public.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-néerlandais sur la défense

Résumé. La France et les Pays-Bas collaborent pour mieux protéger leurs territoires dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

Fait le 18 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

_

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2023.

_

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Décret n°2023-1204 du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe