JORF n° 0299 du 23 décembre 2017

Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration

Décret n° 2017-1729 du 21 décembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'organisation en 2018 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 (rectificatif)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château

Arrêté du 15 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Lude

Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin

Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa mutation à la société Vermilion Moraine SAS

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de la Moselle » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), à la société Elixir Petroleum (Moselle) Ltd

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Gas2Grid Ltd

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SAS

Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce

Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, 2e session 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures devant la cour d'appel de Papeete

Décision du 18 décembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2018

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux

Arrêté du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 11 décembre 2017 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2017

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres des organismes nationaux du régime général

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le cahier des charges des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le montant pour l'exercice 2017 du financement de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé (rectificatif)

Décret n° 2017-1730 du 21 décembre 2017 relatif à la gestion des fonds de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 21 décembre 2017 portant classement de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décision du 14 décembre 2017 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 11 décembre 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des déclarations relatives aux impôts des particuliers dénommé Gestpart

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le taux de prélèvement pour frais de recouvrement opéré sur le produit des impôts et taxes recouvrés pour le compte des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette et à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant pour 2016 les montants de transferts définitifs et pour 2017 et 2018 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 décembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Saint Laurent », situé 1, place Bellevue à Lyon (Rhône)

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine

Décret n° 2017-1738 du 21 décembre 2017 fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant désignation des candidats retenus ou placés sur liste complémentaire pour suivre la 211e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris et à Brest du 15 janvier au 23 février 2018

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Décret du 21 décembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 décembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme CLIGMAN (Olivia)

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2017 portant titularisation dans le corps des traducteurs

Arrêté du 11 décembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 décembre 2017 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L.4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 20 novembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2017

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2017

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure, session 2017

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes, session 2017

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées

Décret du 21 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme PIAZZA (Arielle)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au comité d'histoire des ministères charges de la jeunesse et des sports