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Décret n°2017-1731 du 21 décembre 2017

fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la parité dans les commissions culturelles

Résumé. Un décret de 2017 impose que certaines commissions culturelles aient au moins 40% de membres de chaque sexe pour promouvoir l'égalité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 205 (Égalité hommes-femmes dans les commissions culturelles),

Décrète :

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Parité dans les commissions culturelles

Résumé. Un décret de 2017 précise quelles commissions culturelles doivent avoir au moins 40% de membres de chaque sexe.

Les commissions ou instances au sein des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture ou placés auprès de ses services déconcentrés, pour lesquelles une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique à la désignation de leurs membres, conformément à l'article 205 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Égalité hommes-femmes dans les commissions culturelles), sont mentionnées en annexe du présent décret.

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Exécution d'un décret sur la parité dans les instances culturelles

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, notamment pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans certaines instances culturelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions consultatives culturelles

Résumé. Un décret qui liste les commissions consultatives dans le domaine de la culture et leurs textes de création.

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Décret n°2017-1731 du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe