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Parité dans les commissions culturelles
Les commissions ou instances au sein des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture ou placés auprès de ses services déconcentrés, pour lesquelles une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique à la désignation de leurs membres, conformément à l'article 205 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Égalité hommes-femmes dans les commissions culturelles), sont mentionnées en annexe du présent décret.
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