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Décision n°2017-942 du 29 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2016-529 du 20 avril 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XI de la décision n° 2016-529 du 20 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XI (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Deux-Alpes.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Diable, Les Deux-Alpes (38).
Altitude du site (NGF) : 2 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 16 180 10 270 0
10 3 100 17 190 8 280 0
20 4 110 19 200 6 290 0
30 5 120 18 210 4 300 0
40 6 130 19 220 3 310 0
50 7 140 20 230 2 320 0
60 9 150 20 240 1 330 1
70 10 160 17 250 1 340 1
80 13 170 13 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-942 du 29 novembre 2017
Article 1
Article 2