La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 34-1 ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 33-1 ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 24-1 (Progression de grade pour les commandants militaires)Art. 24-1Progression de grade pour les commandants militairesLe décret organise la progression des commandants dans leur grade, en introduisant une classe fonctionnelle avec des échelons spécifiques pour ceux occupant des emplois à responsabilités supérieures. ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 24-1 (Avancement des ingénieurs principaux dans la fonction publique militaire)Art. 24-1Avancement des ingénieurs principaux dans la fonction publique militaireCe décret organise l'avancement des ingénieurs principaux dans la fonction publique militaire, en créant une classe fonctionnelle avec des règles spécifiques pour leur progression de carrière. ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes)Décret sur les administrateurs des affaires maritimesCe décret explique le rôle, le recrutement, la formation et les promotions des administrateurs des affaires maritimes. modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 31-1 ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 22-1 (Avancement des commandants dans la hiérarchie militaire)Art. 22-1Avancement des commandants dans la hiérarchie militaireCe décret organise l'avancement des commandants dans la hiérarchie militaire, en créant une classe fonctionnelle avec des échelons spécifiques et des règles de classement pour les promotions. ;
Arrêtent :