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Arrêté du 19 décembre 2017

fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de 700 officiers de marine

Résumé. Un arrêté permet à 700 officiers de marine d'être promus à un niveau supérieur, en fixant aussi le nombre d'officiers pouvant accéder à une classe fonctionnelle spécifique dans différentes forces armées.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 34-1 ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 14-1 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 33-1 ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment son article 28-1 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 24-1 (Progression de grade pour les commandants militaires) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 24-1 (Avancement des ingénieurs principaux dans la fonction publique militaire) ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 31-1 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 22-1 (Avancement des commandants dans la hiérarchie militaire) ;

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Promotion de 700 officiers de marine

Résumé. 700 officiers de marine peuvent être promus à un niveau supérieur.

Le nombre de commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 700.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 15 mars 2024

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Fixation des contingents pour l'accès à une classe fonctionnelle dans les forces armées

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'officiers pouvant accéder à une classe fonctionnelle spécifique dans différentes forces armées.

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERRE MARINE AIR
Corps technique et administratif de l'armée de terre Corps des officiers des armes de l'armée de terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air
45 296 18 95 58 36 49
SID SCA SEO DGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens des essences Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12 43 4 4 40

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les promotions militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application d'une décision concernant les promotions dans l'armée.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3