JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Décret du 21 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2017, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2018, pour une durée d'un an.
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de six mois.