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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la pêche à pied professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 modifie les règles pour la pêche à pied professionnelle, en désignant des responsables pour son application.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.921-68 (Conditions pour la pêche maritime à pied professionnelle), R.921-69 (Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnelle), R.921-70 (Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnelle), R.921-71 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à pied) et R.921-72 (Renouvellement du permis de pêche à pied professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art.
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2