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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.921-68 (Conditions pour la pêche maritime à pied professionnelle), R.921-69 (Conditions pour un premier permis de pêche à pied professionnelle), R.921-70 (Formation obligatoire pour la pêche à pied professionnelle), R.921-71 (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour la pêche à pied) et R.921-72 (Renouvellement du permis de pêche à pied professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. null
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En vigueur depuis le 24 décembre 2017
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye