JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.921-68, R.921-69, R.921-70, R.921-71 et R.921-72 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2016 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye