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Arrêté du 20 décembre 2017

fixant pour 2016 les montants de transferts définitifs et pour 2017 et 2018 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

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Arrêté du 20 décembre 2017 sur la compensation vieillesse

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 fixe les montants des transferts financiers pour la compensation vieillesse en 2018 et précise les modalités de paiement entre les régimes de sécurité sociale.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) et L. 134-2 (Conditions d'application de la compensation entre régimes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Organisation des transferts financiers entre caisses de retraite) fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Arrêté du 14 décembre 2016 fixant les acomptes de compensation vieillesse pour 2017) fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) en date du 11 décembre 2017,

Arrêtent :

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse, avec des détails dans un tableau en annexe.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2016 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Clarification des sigles dans un tableau financier

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans un tableau de compensation financière pour la retraite.

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

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Fixation des acomptes pour la compensation vieillesse en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2018, selon un tableau en annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2018 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

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Rattachement des montants de révision aux acomptes de 2017

Résumé. L'article précise que les montants indiqués dans la colonne 'révision acomptes 2017' du tableau annexé concernent l'exercice financier de 2017.

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2017 » sont rattachés à l'exercice 2017.

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Délai de versement des soldes des transferts pour la sécurité sociale

Résumé. Les paiements entre les régimes de sécurité sociale doivent être faits sur le compte de l'Agence centrale avant le 27 décembre pour l'année 2016.

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
Les versements des soldes des transferts au titre de l'année 2016 sont à effectuer le 27 décembre 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les transferts de sécurité sociale

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transferts financiers entre régimes de sécurité sociale.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des caisses de retraite

Résumé. La liste des caisses de retraite en France.
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Compensation vieillesse : transferts financiers en 2016

Résumé. L'annexe montre comment l'argent a été partagé entre les organismes et l'État pour les retraites en 2016.
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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 publié au Journal officiel le 23 décembre contient des annexes disponibles en ligne.

Fait le 20 décembre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe