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Arrêté du 18 décembre 2017

relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte et désigne deux responsables pour appliquer les nouvelles règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49 (Gestion des biens confiés), 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) et 55 (Les différentes comptabilités publiques) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 (Modification d'un arrêté sur la gestion budgétaire et comptable publique) relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2001 est modifié par l'arrêté du 18 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2001Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2