Créé le 24 décembre 2017
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 20 décembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Créé le 24 décembre 2017
Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
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Créé le 24 décembre 2017
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe