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Arrêté du 20 décembre 2017

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers, avec des changements qui entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 3 janvier 2018.

Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles financières par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles financières en modifiant et supprimant des articles d'un ancien arrêté.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe