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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 cité
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modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 (Validation de l'expérience pour le diplôme d'ergothérapeute) modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience) modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 24 décembre 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017