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Arrêté du 20 décembre 2017

modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

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Simplification des conditions d'obtention de diplômes dans le secteur de la santé

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 simplifie les conditions pour obtenir certains diplômes dans le secteur de la santé par validation des acquis de l'expérience.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 (Validation de l'expérience pour le diplôme d'ergothérapeute) modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience) modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Résumé. Le diplôme d'aide-soignant peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience, après un entretien et un examen du livret de présentation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience, en précisant les activités requises et la durée d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière par la validation des acquis de l'expérience, en précisant les activités requises et la durée d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Résumé. Le jury peut attribuer le diplôme d'ergothérapeute après un entretien et l'examen d'un livret de présentation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour valider le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées, notamment en réduisant la durée d'activité requise à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6