Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 8 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2006 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2010 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2014 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 6
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges