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Décret n°2017-1735 du 21 décembre 2017

modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des professeurs et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à partir de septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (Fixation des échelons indiciaires dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 (Augmentation des salaires des fonctionnaires) portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 novembre 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. L'échelonnement indiciaire des professeurs de l'enseignement supérieur agricole est ajusté à partir du 1er septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les maîtres de conférences

Résumé. Les indices bruts des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1735 du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4