Par une délibération en date du 7 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2019.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'état n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 17 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association pour le développement culturel et artistique du Marin (Radio Actif Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 92.8 MHz
Rivière-Pilote, fréquences : 102.4 et 92.8 MHz
Association pour le développement de la communication à la base (Radio Asé Pléré Annou Lité)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 94.9 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 107.8 MHz
Association Banlieue Relax Club (Radio RBR 103,4 MHz)
Zone : Fort-de-France, fréquence : 103.4 MHz
Association Campus Communication (Radio Campus FM)
Zone : Fort-de-France, fréquence : 105.4 MHz
Association Voix de l'Espérance (Radio Espérance)
Zone : Fort-de-France, fréquence : 91.6 MHz
Association évangile de la Martinique (Radio Évangile Martinique -REM-)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 99.1 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 88.7 MHz
Association carbétienne d'informations culturelles (Radio Fréquence Caraïbes)
Zone : Saint-Pierre, fréquences : 89.5 MHz et 106.6 MHz
Association Radio Horizon 2000 (FM Plus)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 88.9 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 89.9 MHz
Association Vénus Symbiose (Radio Inter Tropicale)
Zone : Trinité, fréquence : 90.1 MHz
Association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille (Radyo Lévé Doubout Matinik (RLDM) )
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 97.5 MHz
Trinité, fréquence : 90.8 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 90.8 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 91 MHz
Association Hermès (Radio Mouv'Matnik)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 104.8 MHz
Trinité, fréquence : 98.5 MHz
Association Foi et Développement (Radio Saint-Louis)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 99.5 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 105.3 MHz
Association Sud-Est Avenir (Radio Sud-Est)
Zone : Trinité, fréquence : 89.3 MHz
Association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives
(CADICE) (Super Radio)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 98.1 MHz
Morne-Rouge, fréquence : 104.1 MHz
Catégorie B
La SNC Nord Communication (Bel'Radio)
Zone : Fort-de-France, fréquence : 94 MHz
La société SARL Campêche (Chérie Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 101.6 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 98.3 MHz
La Société martiniquaise de communication (Radio Fréquence Atlantique (RFA) )
Zones :
Rivière-Pilote, fréquence : 93.6 MHz
Trinité, fréquence : 105.9 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 88.3 MHz
La SARL Radio Fusion (Radio Fusion)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 95.3 MHz
Morne Rouge, fréquence : 103.2 MHz
Association Culturelle Le Majestic (Radio Imagine)
Zones :
Morne Rouge, fréquence : 105.6 MHz
Trois-Ilets, fréquence : 96.2 MHz
La SAS France Antilles (Nostalgie Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 96.7 MHz
Trinité, fréquence : 107.6 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 107.6 MHz
SNC Nord Communication (NRJ Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 104.4 MHz
Trinité, fréquence : 97.9 MHz
Diamant, fréquence : 97.9 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 88.5 MHz
Morne-Rouge, fréquence : 103.6 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 102.9 MHz
Basse-Pointe, fréquence : 95.6 MHz
La SAS Radio Caraïbes International Martinique (RCI Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 98.7 MHz
Grand-Rivière, fréquence : 98.7 MHz
Trinité, fréquence : 91.2 MHz
Diamant, fréquence : 91.2 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 103 MHz
Morne-Rouge, fréquence : 104.6 MHz
Saint-Pierre, fréquence : 98.9 MHz
Basse-Pointe, fréquence : 92.6 MHz
La société Radio Bis-Trace FM (Trace FM Martinique)
Zones :
Fort-de-France, fréquence : 97.1 MHz
Trinité, fréquence : 102.7 MHz
Morne-Rouge, fréquence : 90.6 MHz
Rivière-Pilote, fréquence : 102.7 MHz
La SARL Transat Production (Radio Transat)
Zone : Fort-de-France, fréquence : 92.4 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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