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Arrêté du 1er décembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté met à jour les règles administratives de 2007 pour mieux gérer les budgets de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques) à 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques

Résumé. La première sous-direction des finances publiques est chargée de définir et piloter la politique budgétaire, ainsi que de synthétiser les budgets de l'État et des administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 mars

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 1er décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 met à jour les règles établies par un précédent arrêté de 2007.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation:

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe