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Décret n°2017-1732 du 21 décembre 2017

pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire

Résumé. Le décret fixe à 125 201 euros le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1251-49 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire), L. 1251-50 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) et R. 1251-12 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire),

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2018

Résumé. En 2018, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 125 201 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2018, à 125 201 euros.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Décret n°2017-1732 du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2