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Arrêté du 19 décembre 2017

fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des professionnels de santé

Résumé. 650 professionnels de santé peuvent monter en grade, dont 600 pour une classe supérieure.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-903 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 23 juin 2018

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Promotion de professionnels de santé dans la fonction publique

Résumé. 650 médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires peuvent monter en grade.

Le nombre de médecins principaux, pharmaciens-chimistes principaux, chirurgiens-dentistes principaux et vétérinaires-biologistes principaux susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 650.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Fixation du nombre d'accès à une classe fonctionnelle pour certains professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe à 600 le nombre de médecins et autres professionnels de santé pouvant accéder à une classe fonctionnelle supérieure.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2