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Arrêté du 23 novembre 2017

relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine

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Modification de l'organisation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des établissements d'enseignement supérieur en France, en rattachant divers instituts et écoles aux EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) au lieu des universités.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) modifié portant création de l'université de Lorraine, notamment le III de son article 13 (Organisation administrative de l'université de Lorraine) ;

Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;

Vu le décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 (Intégration de l'école d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine) portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;

Vu le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Création d'une école supérieure du professorat en Polynésie française) portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 (Création d'une école supérieure du professorat en Nouvelle-Calédonie) portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 (Création d'une école supérieure du professorat à Rennes) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest,

Arrête :

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Changement de rattachement des IUT

Résumé. Les IUT sont désormais rattachés aux EPSCP au lieu des universités, et la liste des établissements concernés a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des établissements pouvant héberger des instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. L'article élargit la liste des établissements pouvant héberger des instituts de préparation à l'administration générale, en incluant les établissements publics scientifiques et culturels ainsi que l'Université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la création des observatoires des sciences de l'univers

Résumé. L'article étend la création des observatoires des sciences de l'univers à plus d'établissements publics.

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Élargissement des établissements pouvant créer des instituts du travail

Résumé. La liste des établissements où sont créés les instituts du travail est élargie pour inclure les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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Changement de rattachement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs sont désormais rattachées aux EPSCP au lieu des universités, et de nouvelles écoles sont ajoutées.

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Extension de la création des instituts d'administration des entreprises

Résumé. L'article étend la création des instituts d'administration des entreprises aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la liste des établissements concernés

Résumé. L'article étend la liste des établissements concernés par certaines règles en remplaçant les universités par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et en ajoutant des instituts dans ces nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des universités pour les écoles supérieures du professorat

Résumé. La liste des universités abritant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la liste des instituts universitaires de formation des maîtres

Résumé. L'article supprime la liste des instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions dans différentes académies et universités.

Les recteurs des académies de Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Versailles, chanceliers des universités, les vice-recteurs de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, les présidents des universités de Brest, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, du grand établissement université de Lorraine et de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

B. Plateau

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 23 novembre 2017
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