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Changement de rattachement des IUT
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Changement de rattachement des IUT
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 1
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1 modifié
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relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) modifié portant création de l'université de Lorraine, notamment le III de son article 13 (Organisation administrative de l'université de Lorraine) ;
Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu le décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 (Intégration de l'école d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine) portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;
Vu le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Création d'une école supérieure du professorat en Polynésie française) portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 (Création d'une école supérieure du professorat en Nouvelle-Calédonie) portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 (Création d'une école supérieure du professorat à Rennes) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 16
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 17
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 24 décembre 2017
Les recteurs des académies de Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Versailles, chanceliers des universités, les vice-recteurs de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, les présidents des universités de Brest, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, du grand établissement université de Lorraine et de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
B. Plateau
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017