Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard