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Arrêté du 18 décembre 2017

modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de mise en œuvre et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté retarde la mise en œuvre d'une nouvelle règle jusqu'au 1er juillet et nomme deux directeurs pour s'en occuper.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 1er mars 2016 (Règles de vérification de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels) relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 octobre 2017,

Arrêtent :

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Modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 au lieu du 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2