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Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017

modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des statuts des enseignants dans l'enseignement agricole

Résumé. Ce décret crée de nouveaux corps de professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement agricole, avec des règles modifiées pour leur avancement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 6 juillet 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales