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Arrêté du 19 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 augmente le remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission et aligne les indemnités de tournée en outre-mer sur celles des missions jusqu'en 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice,

Arrête :

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Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement passe à 55 euros par nuitée, puis à 70 euros dans certaines zones à partir du 1er janvier 2015 pour une durée de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Alignement du taux maximal d'indemnité pour les tournées en outre-mer

Résumé. Le taux maximal de l'indemnité pour les tournées en outre-mer est aligné sur celui des indemnités de mission jusqu'au 31 décembre 2019.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 16-1

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3