JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Décret du 21 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 octobre 2017 et du 26 octobre 2017, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire : M. Fabrice BURGAUD, auditeur à ladite Cour.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Laurent CALBO, juge au tribunal de grande instance d'Agen.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.