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Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017

modifiant le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret met à jour les règles administratives pour le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en fixant ses indices bruts et en désignant les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
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Fixation des indices bruts pour le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-365 du 20 mars 2017Art. 1-1
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
Art. 1-1

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3