La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.1413-75, R.1413-76 et R.6111-2,
Arrête :
Le cahier des charges, auquel doit se conformer une structure régionale d'appui à la qualité des pratiques et la sécurité des soins en application de l'article R. 1413-76 du code de la santé publique, est fixé en annexe du présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet