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Arrêté du 18 décembre 2017

portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

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Prolongation des aides pour économies d'énergie jusqu'en 2018

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin 2018 les aides pour économiser l'énergie dans les ménages précaires et les programmes d'information.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Certificats d'économies d'énergie : règles et modifications du programme) portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Aide à l'économie d'énergie pour les ménages en difficulté) portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,

Arrête :

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Extension de l'éligibilité des programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Résumé. Les programmes d'aide pour les économies d'énergie des ménages précaires sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2016Art. 1er

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er,

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Prolongation de l'éligibilité du programme d'information aux certificats d'économies

Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie peut maintenant rapporter des certificats jusqu'à la fin de l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1er

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés d'articles qui changent.
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Modification des consignes de style pour les articles législatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de loi.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe