A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1er,
1 version
1 modifié
Arrêté du 18 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 1er
1 version
1 modifié
Créé le 24 décembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
Créé le 24 décembre 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe