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Arrêté du 20 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

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Modification des données d'enregistrement pour les animaux déclarés

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 modifie les informations enregistrées pour chaque animal déclaré, en ajoutant des détails sur les vétérinaires, les propriétaires et la santé de l'animal.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE, notamment son article 10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-10 (Identification obligatoire des carnivores domestiques), L. 212-12 (Identification obligatoire des animaux), L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 212-14-5 (Autorisation des traitements de données pour les animaux) et D. 212-63 (Identification obligatoire des carnivores domestiques) à D. 212-71 (Identification volontaire des carnivores domestiques) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques,

Arrête :

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Modification des données d'identification des carnivores domestiques

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées pour chaque animal déclaré, en ajoutant des informations sur les vétérinaires et les propriétaires, ainsi que sur l'identification et la santé de l'animal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Modification de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document pour l'étendre au-delà d'un mois si nécessaire.

Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3