JORF n° 0287 du 9 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure

Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 8 décembre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 décembre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes

Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret du 7 décembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Décret du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2018

Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MAHE (Philippe)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)

Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SANJUAN (Pascal)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. KHOURY (Ziad)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LAUGIER (Louis)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet des Vosges - M. ORY (Pierre)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète du Gers - Mme SEGUIN (Catherine)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination (police nationale)

Décision du 1er décembre 2017 portant désignation du représentant du ministère de l'intérieur à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Décision du 5 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (armée active)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 constatant la reprise d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2017 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Décret du 7 décembre 2017 portant nomination du Commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Dubaï (Emirats Arabes Unis) en 2020 - M. LINQUIER (Erik)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LOMBARD (Eric)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics