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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme d'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme d'électromécanicien de maintenance industrielle est reconnu pour 5 ans, avec des compétences en maintenance et réparation d'équipements.

La ministre du travail,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Reconnaissance du diplôme d'électromécanicien

Résumé. Un nouveau diplôme d'électromécanicien de maintenance industrielle est reconnu pour 5 ans à partir de février 2018.

Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 22 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le titre professionnel d'électromécanicien

Résumé. Les documents importants pour le métier d'électromécanicien sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Reconnaissance du titre professionnel d'électromécanicien

Résumé. Le métier d'électromécanicien de maintenance industrielle est reconnu officiellement pour 5 ans, avec deux compétences principales : la maintenance et la réparation d'équipements.

Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - industrie et services ;
2. Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et Services.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les électromécaniciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les électromécaniciens de maintenance industrielle sont remplacés par des nouveaux, mais les compétences restent les mêmes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Electromécanicien de maintenance industrielle
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
Electromécanicien de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - Industrie et Services Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - Industrie et Services
Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et Services Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et Services

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel d'électromécanicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'électromécanicien

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé. L'électromécanicien de maintenance industrielle répare et entretient des machines en usine en respectant les règles de sécurité.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe