La ministre du travail,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 22 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| Electromécanicien de maintenance industrielle
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié) | Electromécanicien de maintenance industrielle
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - Industrie et Services|Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - Industrie et Services|
| Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et Services | Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et Services |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit