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Arrêté du 23 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires et modification du nom de la société à Clermont-Ferrand

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés à Clermont-Ferrand, remplaçant deux autres qui partent, ce qui change le nom de leur société.

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Changement de notaires et de nom de société à Clermont-Ferrand

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et deux autres quittent leur poste à Clermont-Ferrand, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017 :
M. GAGNER (Hubert, André, Alain) et M. DUGAT (François, Raymond, Gilbert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Richard GAGNER et François MEURILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Les retraits de M. GAGNER (Richard, Dominique, Jean) et de M. MEURILLON (François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Richard GAGNER et François MEURILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Richard GAGNER et François MEURILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hubert GAGNER et François DUGAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 novembre 2017