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Arrêté du 27 novembre 2017

portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Alexandra Fleury comme notaire salariée dans un office des Deux-Sèvres.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Alexandra Fleury comme notaire salariée dans un office des Deux-Sèvres.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017, Mme FLEURY (Delphine, Alexandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LMBS NOTAIRES à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).

Arrêté du 27 novembre 2017