JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les trente et unième et trente-deuxième alinéas (26 et 27) de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 26. Mme Anne LEBEL, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail”;
« 27. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (15) de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” »;
3° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 7. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2017.

V. Berjot