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Décision du 5 décembre 2017

modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables des Archives nationales

Résumé. La décision modifie les noms des responsables des Archives nationales du monde du travail.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Modification des responsables des Archives nationales

Résumé. Un décret modifie les noms de plusieurs personnes responsables des Archives nationales du monde du travail.

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les trente et unième et trente-deuxième alinéas (26 et 27) de l'article 1er (Modification des responsables des Archives nationales) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 26. Mme Anne LEBEL, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail”;
« 27. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (15) de l'article 2 (Modification des responsabilités aux Archives nationales) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” »;
3° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 7. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ».

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Modification des responsabilités aux Archives nationales

Résumé. La décision modifie et ajoute des noms de personnes responsables dans les Archives nationales du monde du travail.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

V. Berjot

Décision du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2