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Arrêté du 28 novembre 2017

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice à Mulhouse

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé pour travailler dans l'office d'un autre à Mulhouse.

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Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé pour travailler dans l'office d'un autre à Mulhouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, M. GUALLAR (François, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. WEIBEL (Patrick, Paul) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

Arrêté du 28 novembre 2017