Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice salarié
Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé pour travailler dans l'office d'un autre à Mulhouse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, M. GUALLAR (François, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. WEIBEL (Patrick, Paul) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
1 version