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Arrêté du 30 novembre 2017

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Millas.

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Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Millas.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme FORCADE (Stéphanie, Alice, Andrée) et M. ARNAUDIES (Jean, Philippe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).

Arrêté du 30 novembre 2017